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La Cour des Comptes demande un meilleur pilotage budgétaire au CNC

La Cour des comptes demande, dans un rapport rendu public jeudi, un pilotage budgétaire précis du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), "maillon essentiel de la politique de financement public du cinéma et de l'audivisuel".
Le CNC est un établissement public dont le rôle est de réglementer, promouvoir et soutenir l'économie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia, à travers des aides à la création, à la numérisation des salles, etc.

Il est financé exclusivement par des taxes affectées, dont une taxe sur les entrées en salles et une taxe sur les services de télévision (TST), due par les distributeurs de services de télévision.

Le rendement de cette dernière, contestée par Bruxelles, a fortement augmenté ces dernières années en raison du développement des offres triple-play des opérateurs télécoms.

Le rapport de la Cour des Comptes, réalisé à la demande de la Commission des Finances du Sénat, constate que la création en 2007 de cette taxe pesant sur les distributeurs de services de télévision s'est traduite par une forte augmentation des recettes du CNC. Le produit de cette taxe est passé de 94 millions d'euros en 2008 à 322 M EUR en 2011.

Le CNC a certes tiré profit de cette manne pour "étendre la palette de ses aides aux filières cinématographiques et audiovisuelles", constate le rapport, qui porte sur la période 2007-2011.

Mais la crise budgétaire actuelle et les incertitudes pesant sur le produit futur de cette taxe contestée remettent en cause "un modèle de gestion qui conduit à déterminer le niveau des dépenses en fonction du montant des recettes", souligne la Cour.

Les sages préconisent donc "d'inverser la logique" et de "privilégier désormais une approche qui conduit à subordonner le niveau de la recette à une appréciation préalable et aussi précise que possible des besoins de l'établissement".

La Cour des Comptes écarte toutefois un "changement de logique radical" qui consisterait à faire remonter le produit des taxes dans le budget de l'Etat, qui en redistribuerait une partie sous forme de subventions.

La situation d'aisance budgétaire dans laquelle se trouve le CNC n'a pas échappé à l'Etat, qui a décidé dans le projet de loi de Finances (PLF) 2013 un "prélèvement exceptionnel" de 150 millions d'euros sur le fonds de roulement du CNC, qui s'établissait à 800 millions d'euros au 31 décembre 2011.

(11 Octobre 2012 - AFP)

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