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Mission Lescure: les industriels réclament une réforme de la copie privée

Six syndicats d'industriels et l'association de consommateurs UFC Que Choisir ont interpellé mercredi dans un communiqué commun Pierre Lescure, chargé d'une mission sur la création à l'ère du numérique, sur " l'urgence d'une réforme de la rémunération pour copie privée ".
La redevance pour copie privée est payée par le consommateur lors de l'achat d'équipements permettant le stockage de données (DVD, disque dur, téléphone, GPS, etc.). Elle est destinée à compenser pour les ayants-droit le manque à gagner dû aux "enregistrements maison" (des copies dites "licites").

Regroupés au sein de la plateforme "chère copie privée", six fédérations d'industriels et de fabricants, associés à l'UFC Que Choisir, "rappellent l'urgence d'une réforme de la rémunération pour copie privée" et réclament "une parfaite transparence quant aux mécanismes de financement de la culture".

Ces fédérations sont le Simavelec (matériel audiovisuel électronique), le SNSSII (supports d'image et d'information), le Secimavi (fabricants et importateurs de matériel), le Sfib (technologies de l'information), le Gitep (équipementiers et constructeurs) et la Fevad (e-commerce).

Les signataires dénoncent "une inadmissible inflation du prix de ces équipements qui pénalise fortement les consommateurs mais aussi un pan entier de l'économie française, notamment les distributeurs, en favorisant le marché 'gris' (le consommateur achète ces équipements dans des pays où la RCP est moins élevée)".

"Nul ne connaît l'ampleur des sommes prélevées, ni leur utilisation réelle. Il est donc impératif que la mission confiée à Pierre Lescure permette de faire toute la lumière sur les mécanismes directs et indirects de financement actuel de la culture et leur impact réel sur la création", estiment-ils.

Mercredi, le gouvernement a officiellement chargé mercredi Pierre Lescure de mener une mission sur "l'acte II de l'exception culturelle" face aux enjeux du numérique. Ses propositions sont attendues pour mars 2013.

(18 Juillet 2012 - AFP)

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