La société Pathé et
Jérôme Seydoux ont été condamnés mardi en justice à partager les recettes du film de
Dany Boon Rien à Déclarer avec les héritiers du producteur
Claude Berri, Thomas et Darius Langmann, a indiqué l'avocate de ces derniers.
Au terme de deux ans de bataille judiciaire, "le Tribunal de Commerce de Paris a reconnu que les droits légitimes de la (société) La Petite Reine sur le film
Rien à Déclarer n'avaient pas été respectés en dépit des accord signés par
Claude Berri,
Jérôme Seydoux et
Dany Boon", écrit l'avocate, Me Florence Watrin dans un communiqué.
L'affaire remonte du temps de
Claude Berri, décédé début 2009: le producteur avait signé un contrat avec
Dany Boon pour ses deux premiers films lui garantissant "un droit de préférence" pour le troisième, a expliqué l'avocate à l'AFP.
"Ce qui signifie que
Dany Boon était tenu de lui présenter son projet, libre ensuite à
Claude Berri de le produire ou non, avec Pathé et M. Seydoux".
Or, après la mort du producteur, "Pathé a évincé la société La Petite Reine (dirigée par les héritiers de M. Berri) et s'est considérée comme seul détenteur des droits.
Thomas Langmann et son frère ont intenté une action en justice".
Pathé, a poursuivi Me Watrin, est "condamné à réparer le préjudice et à verser 30% de tous ses droits à recettes sur l'exploitation de
Rien à Déclarer sans limitation de durée jusqu'à concurrence de 12 millions d'euros".
Cette décision est immédiatement exécutoire, et Pathé dispose d'un mois pour communiquer les comptes du film sous astreinte de 3.000 euros par jour de retard, a ajouté l'avocate.
Rien à Déclarer de et avec
Dany Boon et
Benoît Poelvoorde, sorti en février, est à ce stade le plus gros succès de l'année dans les salles françaises approchant les 10 millions d'entrées trois mois après sa sortie.
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(21 Septembre 2011 - AFP)
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