Le directeur général de la Fédération française des télécoms Yves Le Mouël a déclaré mercredi à l'AFP que la hausse de la TVA sur les "box" entraînerait une remise en cause, par les opérateurs, de leur participation au financement de la création audiovisuelle et cinématographique.
"Si la TVA à taux réduit (sur une partie des forfaits, ndlr) est remise en cause, cela veut dire que doit être également remis en cause le financement du Cosip (Compte de soutien à l'industrie des programmes) par les opérateurs", a-t-il dit.
Bercy va proposer à l'Elysée de relever à 19,6% toute la TVA sur les offres alliant internet, télévision et téléphone fixe, a affirmé mercredi à l'AFP le ministère de l'Economie. La moitié de la facture des abonnés était jusqu'ici soumise à un taux de TVA réduit de 5,5%, tandis que l'autre moitié était imposée au taux normal de 19,6%.
"Cette TVA à taux réduit avait été instaurée en contrepartie du financement du Cosip", a rappelé M. Le Mouël.
En fonction de leur taille, le chiffre d'affaires des opérateurs, hors taxe, est ponctionné entre 0,5% et 4,5% pour financer le Cosip.
Cela a représenté "100 millions d'euros en 2009", a indiqué M. Le Mouël.
"Ce que l'on demandera, c'est que l'assiette de ce financement soit revue", a-t-il dit, sans néanmoins menacer de ne plus financer du tout le Cosip.
"Etant des consommateurs du cinéma et de la production française, on était tout à fait d'accord pour participer à son financement, en contrepartie de la TVA à taux réduit. C'était quelque chose de légitime, logique, c'était un équilibre gagnant-gagnant et c'est cela qui est remis en cause", a-t-il dit.
En mai, les auteurs et éditeurs de vidéos à la demande s'étaient inquiétés de la remise en cause de ce dispositif, réclamant, aux côtés des opérateurs, son maintien.
De nouveau en septembre, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s'était dite "abasourdie par la mesure de hausse générale de la TVA" envisagée, la jugeant "désastreuse pour le financement de la création et de la diversité culturelle".
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