9ter
Genre : Documentaire - Durée : 0H56 mn
Spectateurs

Résumé du film

En Belgique, l’article 9Ter de la loi du 15 décembre 1980 autorise une personne étrangère à demander un titre de séjour, si elle souffre d’une maladie entraînant un risque réel pour sa vie. Pour beaucoup de personnes sans-papiers, cet article est la seule solution pour accéder à un statut légal.
Titre original : 9 TER (Belgique)
Duree : 0H56 mn
Année de production : 2010
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