Le Conseil de Sécurité des Nations Unies, par sa résolution 955 du 8 novembre 1994, crée le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) afin de “ juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 ”.
Il décide que le siège du Tribunal sera à
Arusha en République-Unie de Tanzanie. Pour l’année 2008-2009, son budget a été de 180 millions d’euros. En 2008, son effectif était de 1 032 postes et 693 en 2009. 86 nationalités sont actuellement représentées au tribunal.
Repères chronologiques
1919 Le Rwanda, où vivent depuis plusieurs siècles de Hutus et des Tutsis, devient une colonie belge. Celle-ci appuie son autorité sur le pouvoir royal tutsi.
1959 La “ révolution sociale ” de la majorité hutue renverse la monarchie. Les premiers pogroms sont perpétrés à l’encontre de la communauté tutsie. Plusieurs dizaines de milliers d’entre eux se réfugient dans les pays voisins.
1962 Le Rwanda devient indépendant. Le pouvoir est entièrement aux mains des Hutus. Dans les années qui suivent, d’autre pogroms anti-Tutsis provoquent de nouvelles vagues de réfugiés.
1er octobre 1990 Les rebelles tutsis du Front patriotique Rwandais (FPR) envahissent le Rwanda à partir de l’Ouganda.
4 août 1993 Des accords de paix sont signés à Arusha, en Tanzanie.
6 avril 1994 L’avion du Président Rwandais Juvénal Habyarimana, un Hutu, est abattu par des missiles.
7 avril 1994 Début du génocide Tutsi par les Hutus.
21 avril 1994 Le Conseil de Sécurité des Nations Unies décide de retirer la majeure partie de la Minuar, la force de maintien de la paix présente au Rwanda (de 2 500 à 270 hommes).
22 juin 1994 Début de l’Opération Turquoise lancée par la France avec l’autorisation de l’ONU. Des soldats français arrivent au Rwanda pour établir “ une zone humanitaire sûre ” (ZHS) dans le sud-ouest du pays. Le FPR accuse Paris de protéger des extrémistes Hutus à l’intérieur de cette zone.
28 juin 1994 L’Onu dénonce dans un rapport le génocide des Tutsis par les Hutus.
4 juillet 1994 Le Front patriotique Rwandais, composé de Tutsis, prend le contrôle de la capitale, Kigali.
Quinze jours plus tard, il forme un gouvernement d’unité nationale.