Hadopi 2 déclarée conforme à la Constitution

vendredi 23 octobre 2009 - 11:08 | Showbizz
Le Conseil Constitutionnel, chargé de trancher sur la légalité des projets de lois, s’est prononcé jeudi en faveur de la seconde version du texte « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique ». Plus connue sous le nom de Hadopi, cette loi vise à la protection du droit d’auteur, en sanctionnant le téléchargement illégal sur Internet.

Dans sa première version, en octobre 2008, le projet de loi consacre la création d’un organisme de régulation indépendant, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), et sanctionne le piratage, notamment par la coupure de l’abonnement Internet, ainsi que le versement de dommages et intérêts. Au fil du processus de sa création, Hadopi 1 a suscité les débats les plus houleux, divisant tant la classe politique que les artistes.


En mai 2009, le Conseil Constitutionnel est saisi une première fois, et déclare la loi Hadopi incompétente dans le cadre de la suppression de l’accès à Internet, seul un juge pouvant ordonner une telle sanction. Le reste de la loi étant conforme à la Constitution, le Président Nicolas Sarkozy la promulgue, tout en remaniant la partie qui pose problème.

En septembre 2009, Hadopi 2 passe une seconde fois devant le Conseil, suite aux critiques des socialistes, qui jugent la loi, encore une fois, « attentatoire à la liberté d’expression ». La loi contre le téléchargement est désormais validée, la coupure d’Internet étant remplacée par une simple suspension, et le piratage des œuvres donnant lieu à une procédure pénale.

L’adoption du texte a suscité des réactions très variées. Le Ministre de la Culture, Frédéric Mittérand, l’UMP, ainsi que la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, se félicitent de ce qu’ils considèrent comme une avancée dans la protection des droits des artistes, à l’ère du numérique. Même son de cloche chez Nicolas Sarkozy, qui a toujours supporté l’élaboration de la loi. Le Président de la République estime que les sanctions sont « graduées et proportionnées ».

Parrallèlement, les détracteurs du projet Hadopi grincent des dents, et leurs réactions ne se sont pas fait attendre. Outre les socialistes, qui critiquent la mise en place d’un « système disproportionné et approximatif de sanctions », Reporters Sans Frontières s’est également prononcé sur la question. L’ONG déclare que la loi « n’est ni adaptée, ni nécessaire à l’objectif de protection des droits d’auteur », et entrave la « liberté d’accéder à l’information ».

Farah Youssouf (23 octobre 2009)

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