Sans grande surprise, les députés ont adopté jeudi 2 avril le dispositif de riposte graduée qui prévoit des sanctions en cas de téléchargement illégal, l’un des points-clés de la loi « Création et Internet » examinée actuellement par l’Assemblée nationale.
Pour rappel, ce système prévoit un mécanisme d’avertissement par deux messages électroniques puis par lettre recommandée, avant une possible coupure de l’accès à Internet pouvant aller de deux mois à un an. Cette coupure devra être prononcée par la Haute autorité de protection des droits sur Internet, plus connue sous le nom d’Hadopi.
À titre de réconfort, les méchants pirates dont la connexion aura été suspendue n’auront plus à payer leur abonnement à Internet (encore heureux), la suspension ne concernant en outre que ce seul accès à Internet (et non les éventuelles offres TV et téléphonie inclues dans la plupart des forfaits).
Laissons le mot de la fin à l’actuelle ministre de la culture Christine Albanel, qui, au sortir du vote, a qualifié ce texte d’« essentiellement pédagogique ». En effet, on voit mal comment cette nouvelle loi pourrait être appliquée efficacement et surtout de manière juste.
Olivier Valette (Le 3 Avril 2009)