Hadopi revient remuer les bancs de l'Assemblée

Albanel huée par les députés de gauche

Trois semaines après son rejet, l'examen du texte contre le téléchargement illégal a repris mercredi à l'Assemblée où les députés de gauche ont hué l'intervention de la ministre de la Culture Christine Albanel, selon l’AFP qui a relayé la séance.
"Internet n'est pas une zone de non-droit", a lancé Mme Albanel pour défendre le projet Hadopi (suspension de l'accès internet après des mises en garde en cas de téléchargement illégal) devant quelque 150 députés, une très forte affluence pour un débat parlementaire.
"Je ne comprends pas pourquoi ceux qui implorent l'Etat de réguler la finance, l'économie et le social, se métamorphosent, dans l'univers enchanté du numérique, en partisans du laisser-faire le plus débridé", a-t-elle lancé à l'intention des bancs de gauche.
"C'est scandaleux", "minable", ont crié des élus de gauche, obligeant Mme Albanel à marquer un temps d'arrêt. "Les artistes et les créateurs sont massivement avec nous", a-t-elle ajouté. Dans les tribunes des artistes favorables au texte suivaient les débats, comme Nadine Trintignant, le cinéaste Alain Corneau ou le chanteur Vincent Delerm.

Rappel des faits
Le texte a été rejeté par l'Assemblée le 9 avril par 21 voix contre 15. Le gouvernement et sa majorité avaient accusé l'opposition d'avoir fait entrer des députés juste au moment du vote.
Avant la reprise des débats, le vice-président PS de la séance du 9 avril, Alain Néri, a répondu aux députés UMP et au porte-parole UMP Frédéric Lefebvre qui avaient mis en cause l'impartialité de sa présidence ce jour-là. Il a qualifié de "coup de force" la réinscription du texte.
Le projet de loi doit faire l'objet d'un vote solennel le 5 mai. Les débats pourraient cependant durer au-delà.

Jeudi, très (très) tôt le matin : fin de séance plus que houleuse

Les députés ne rentreront que lundi dans le vif du sujet du texte internet, en abordant l'examen des articles et des amendements, après avoir terminé la discussion générale dans une atmosphère particulièrement houleuse, dans la nuit de mercredi à jeudi.
Arrivés en masse, les députés UMP se sont vite retrouvés majoritaires et c'est dans un hémicycle exceptionnellement comble que s'est poursuivi le débat, dans une atmosphère chahuteuse puis tendue, avec une gauche applaudissant les interventions de Nicolas Dupont-Aignan (NI) et Jean Dionis du Séjour (NC), adversaires du texte.
Un incident a ensuite opposé le président du groupe PS Jean-marc Ayrault à son homologue UMP Jean-François Copé, le premier ayant interpellé le président
de l'Assemblée Bernard Accoyer sur une "manipulation de la réalité" faite la veille.
"Vous n'aviez pas annoncé, en séance, le remplacement de Pierre Bédier (UMP, Yvelines) par Cécile Dumoulin or cette annonce est inscrite au Journal Officiel", s'est indigné M. Ayrault en s'interrogeant sur l'honnêteté des comptes rendus de séance.
M. Ayrault "a choisi le registre du minable", a rétorqué le chef de file des UMP accusant à son tour "deux députés PS d'avoir filmé une séance de la commission des lois dans l'après-midi, ce qui est illégal".
"Ce qui l'énerve et le mène jusqu'à l'insulte, c'est qu'il a perdu une bataille politique",
a répondu M. Ayrault en accusant à son tour "des collaborateurs" UMP d'avoir filmé dans l"hémicycle des députés PS.

Juste avant minuit, le patron du PS a fait une demande de quorum (vérification de la présence de plus de 50% de députés dans l'enceinte du Palais-Bourbon), une procédure visant à mettre fin au débat. Rejetant cette "dernière petite manip", M. Copé a exigé qu'il reprenne une heure plus tard, pour quelques minutes, pour rejeter la dernière motion de procédure.

=> Voir aussi « Les réalisateurs US soutiennent Hadopi »

(30 avril 2009)