Le projet de loi Création et Internet rejeté

jeudi 9 avril 2009 - 13:34 | Showbizz
Le Parlement a rejeté, aujourd'hui, le projet de loi Création et internet. Les députés présents dans l'hémicycle ont en effet voté contre ce texte lors d'un vote à main levée à 13h10.

La loi "Création et Internet" prévoyait la coupure de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal de contenus sur le Web, après deux mises en garde. La Haute autorité (Hadopi) devait prononcer la suspension de l'abonnement, pour une durée comprise entre deux mois et un an.

(Le 9 Avril 2009)

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