Les héritières de François Truffaut assignent Warner

Laura, Eve et Joséphine Truffaut, héritières du réalisateur disparu il y a 20 ans, ont assigné en référé la société Warner pour "production et commercialisation illicites du DVD La Nuit Américaine".

Récompensé par l'Oscar du meilleur film étranger en 1973, le long métrage était sorti en salle le 24 mai de la même année. Ses droits avaient alors été cédés pour 30 ans à Warner par la société les Films du Carrosse. Les droits sont donc arrivés à échéance le 24 mai 2003.
Time Warner et ses filiales ont sorti le DVD le 20 novembre 2002 en France et le 18 mars 2003 aux Etats-Unis. D'après le texte d'assignation, ils ont continué à le commercialiser après le 24 mai 2003. Le DVD était encore en vente à la Fnac et au Virgin Megastore le 30 juin, et il s'agissait de nouveaux arrivages. La loi permet de continuer à vendre un produit après expiration des droits uniquement pour écouler le stock. Mais apparemment ça n'était pas le cas puisque plusieurs milliers de DVD auraient été pressés peu avant le 24 mai.

Les héritières de Truffaut demandent donc la condamnation des sociétés du groupe Time Warner au "versement d'une provision d'un million de d'euros au minimum et à parfaire". Leur avocat, Me Zimeray, réclame également l'arrêt de la production et de la commercialisation du DVD.

Selon l'avocat, ce litige est emblématique des relations difficiles entre les artistes et les géants de la distribution mondiale. Une affaire semblable a dernièrement opposé Johnny Hallyday à Universal.

C.S. (12 juillet 2004 – Avec AFP)

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