Paris sommé par Bruxelles d’établir la publicité pour le cinéma

La France va-t-elle lever l’interdiction de la publicité télévisée pour les secteurs de l’édition et du cinéma ? Pressé par la commission européenne de revoir sa réglementation, l’hexagone n’a que deux mois pour reformuler une codification appropriée à la demande du grand chef européen. Ce dernier avait préalablement adressé une mise en demeure à la France en 2002, finalement retirée grâce à l’autorisation de la France de la publicité télévisée pour la presse en 2004. Mais faute d’une modification de la loi concernant la protection de la diversité culturelle pour le secteur du cinéma, la punition persiste sous forme d’infraction.

Bruxelles en colère
Aux abois, le contrôleur européen se plaint des solutions stériles des Français et justifie sa réclamation par l’injustice des lois française pour le voisinage européen, c’est-à-dire « le risque de produire des effets discriminatoires », dixit l’exécutif européen à propos des livres et des films de l’union européenne. Une sanction pour Bruxelles largement légitimée par le simple fait que le manque de publicité empêche les voisins de « pénétrer le marché financier ». Et pourtant des solutions avaient été suggérées, comme celle d’une institution de tarifs publicitaires préférentiels pour certains ouvrages européens.

La liberté des prestations de service représente-t-elle un danger pour la France ? Il semblerait que le pays des gaulois ait du mal à partager les nouvelles ambitions européennes…

N.F.(07 juillet 2004 avec « AFP »)

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