Projet de loi : Création et Internet

Le projet de loi « Création et Internet », qui a pour but d'endiguer la piraterie numérique, a été officiellement présenté mercredi 18 juin par la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel. En matière de cinéma, le texte prévoit de réduire le délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande (VoD) de sept mois et demi à six mois après leur sortie en salles. Il s'alignera ainsi sur la fenêtre de sortie des DVD.

Le raccourcissement sera appliqué dès l'entrée en vigueur de la loi prévue le 1er janvier 2009. Il sera suivi d'une renégociation générale de la chronologie des médias, a ajouté Christine Albanel. La ministre a cité comme exemple la fenêtre VoD qu'elle entend " rapprocher très sensiblement de la moyenne européenne, qui est d'environ trois à quatre mois ".

Le projet de loi " Création et Internet " vise d'abord à réduire le piratage à travers un nouveau dispositif (la riposte graduée) mais aussi à développer et favoriser l'offre légale de téléchargement sur Internet. Ainsi, Christine Albanel a chargé Véronique Cayla, directrice générale du Centre national de la cinématographie (CNC), d'entamer une concertation avec les acteurs des industries audiovisuelle et cinématographique pour dessiner les contours d'une offre légale adéquate.

Le projet de loi " Création et Internet " ne devrait pas être présenté au Sénat avant les vacances parlementaires en raison d'un calendrier surchargé, mais il devrait être définitivement adopté à la rentrée. Son application entrera alors en vigueur au 1er janvier 2009.

(Le 18 Juin 2008 – Relax News)

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