Les députés ont décidé ce jeudi matin que les abonnés Internet qui subiraient une suspension d'accès pour cause de téléchargement illégal n'auront pas à payer leur FAI pendant les deux mois de sanction. Mercredi soir, les députés avaient décidé de porter d'un à deux mois la coupure minimale. Cette coupure interviendra après deux mises en garde.
Toujours ce jeudi matin, les députés ont décidé que la suspension ne concernerait que le seul accès Internet pour les abonnés qui disposent, via leur FAI, d'offres TV et téléphonique.
(Le 2 Avril 2009)