TVA/Canal+ : lettre des professionnels du cinéma au gouvernement

vendredi 20 septembre 2013 - 12:52 | Showbizz
Les principales organisations professionnelles du cinéma volent vendredi au secours de Canal+, grand financier du cinéma français, en appelant le gouvernement à ramener le taux de TVA applicable au groupe à 5%, comme pour d'autres secteurs culturels.



" Nos organisations s'inquiètent des effets de l'augmentation du taux de TVA applicable au groupe Canal+ envisagée par votre gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2014 ", écrivent, à l'adresse de Jean-Marc Ayrault, le Bloc (bureau de liaison des organisations de cinéma), l'Arp (Auteurs-réalisateurs-producteurs) et l'UPF (producteurs).

En 1985, le groupe Canal+ a été assujetti au taux réduit de TVA, alors de 5,5%, parce qu'il est l'un des principaux financiers de la création cinématographique et audiovisuelle française. Aujourd'hui, selon les signataires, il représente "en moyenne un quart du budget des films".

En 2012, le groupe a été assujetti au taux intermédiaire de 7%, comme alors les billets de cinéma.

Or la semaine dernière, la ministre de la Culture a annoncé une baisse du taux de TVA sur les billets de cinéma de 7% à 5% à partir du 1er janvier, afin qu'il n'y ait qu'"une TVA à taux réduit en faveur de la culture" comme cela a été déjà accordé au livre et au spectacle vivant.

Les droits d'auteurs et Canal+ ont été exclus de cette annonce -- alors que leur sort est habituellement lié à celui des autres --, d'où la lettre publiée vendredi par les professionnels du cinéma, après celle de la Société des auteurs compositeurs dramatiques la semaine dernière.

" Compte tenu de l'environnement de marché dans lequel le groupe évolue avec en particulier la présence d'Al-Jazeera (propriétaire de BeIN Sport qui a raflé au groupe français les principaux droits sur le football français et européen), il y a toutes les chances qu'il ne puisse pas compenser cette nouvelle hausse de TVA par une augmentation du prix de son abonnement, contrairement à 2012 ", est-il écrit.

" Dès lors, la baisse du chiffre d'affaires hors taxe de Canal+, évaluée à plusieurs dizaines de millions d'euros par an, conduira à une perte considérable sur le calcul de ses obligations d'investissement dans la création ", aggravant la fragilité de ce "partenaire majeur de la création cinématographique", préviennent les signataires.

(20 Septembre 2013 - AFP)

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