La cour d'appel de Paris a annulé récemment la condamnation de la plateforme vidéo Dailymotion, sanctionnée en 2007 pour avoir diffusé sans autorisation le film Joyeux Noël, selon un arrêt consulté lundi par l'AFP.
" C'est la première fois qu'une cour d'appel confirme notre statut d'hébergeur. On pense avoir vraiment tourné la page " des batailles judiciaires, se réjouissait lundi le directeur juridique de Dailymotion, Giuseppe de Martino.
Constatant que Dailymotion diffusait le film Joyeux Noël, sorti en salles fin 2005, le réalisateur Christian Carion, le producteur Nord-Ouest Production et distributeur UGC Images avaient assigné le site en contrefaçon.
Le 13 juillet 2007, le tribunal de grande instance de Paris avait reconnu à Dailymotion le statut de simple hébergeur, et non d'éditeur, responsable de ses contenus, mais avait tout de même jugé le site coupable de contrefaçon, le condamnant à verser 23 000 euros de dommages et intérêts.
Dans un arrêt rendu mercredi, la 4e chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le statut d'hébergeur. Pour le reste, elle a adopté une position radicalement différente.
A ses yeux, la première décision revient en effet " à méconnaître l'économie de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) en imposant à l'hébergeur, à raison même de la nature de sa fonction, une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées à laquelle le législateur a précisément voulu le soustraire ".
La cour d'appel a estimé que la plateforme s'était bien acquittée des obligations lui incombant : la mise en place de dispositifs d'information et d'alerte quant aux contenus illicites, le retrait immédiat du contenu litigieux et la conservation des données permettant d'identifier l'auteur de la mise en ligne.
(Le 11 Mai 2009)